Tout savoir sur la loi Valletoux !
Vous avez déjà sûrement entendu parler de la loi Valletoux. Promulguée en décembre 2023, la loi Valletoux a depuis connu plusieurs ajustements, entre 2024 et 2025.
On s’est dit qu’il était temps de vous faire un petit récap clair et à jour !
👉 Voici les mesures principales… et surtout ce que ça change.
💡 Pourquoi cette loi, concrètement ?
La loi Valletoux part d’un constat simple : l’accès aux soins est encore très inégalitaire en France.
Certains territoires ont du mal à attirer (et garder) des soignants, pendant que d’autres jonglent avec des plannings sous tension ou doivent faire appel à l’intérim dans l’urgence.
🎯 Les objectifs de la loi sont multiples :
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Sécuriser les débuts de carrière pour éviter l’intérim dès la sortie de formation.
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Stabiliser les équipes soignantes dans les établissements.
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Améliorer la qualité et la sécurité des soins.
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Réduire la concurrence entre les hôpitaux et les agences d’intérim, qui fait grimper les coûts.
Sources : Publications du décret
📆 L’agenda, de la loi Valletoux
🗓️ 27 décembre 2023 – Promulgation de la loi Valletoux
Source : Décret n°2023-1268
🗓️ 1er juillet 2024 – Entrée en vigueur du décret n°2024-573 qui encadre l’exercice en intérim des jeunes diplômés
Source : Décret n°2024-573 du 5 juin 2024
👨⚕️ Les professions impactées
➡️ Infirmier(ère)
➡️ Aide-soignant(e)
➡️ Sage-femme
➡️ Éducateur(trice) spécialisé(e)
➡️ Assistant(e) de service social
➡️ Moniteur(trice)-éducateur(trice)
➡️ Accompagnant(e) éducatif(ve) et social(e)
Source : Décret n°2023-1268
🧑🎓 Et pour les étudiant(e)s ?
Bonne nouvelle ! Pour les étudiants, ce texte de loi ne s’applique pas. Ils peuvent donc continuer à gagner des sous en effectuant des missions en intérim en parallèle de leurs études !
Trop cool non ? 😍
✅ Ce que ça change concrètement pour les professionnels
Depuis le 1er juillet 2024, les soignants qui possèdent l’une des professions listées plus haut, doivent justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans (ou 3 214 heures) pour travailler en intérim.
Cette expérience doit être acquise via un CDI, CDD ou vacation, dans le métier visé.
⚠️ Et pour les soignants déjà diplômés ?
➡️ Si le professionnel a été diplômé avant le 10 juin 2025 et qu’il a déjà exercé en intérim, il peux continuer comme avant.
➡️ En revanche, pour toute personne diplômée après le 10 juin 2025, l’expérience de 2 ans est obligatoire.
🗞️ Source : Décret n°2024-573 – art. 3 à 5
📄 Quels documents fournir ?
- Attestation employeur
- Contrat de travail
- Fiche de paie
- Relevé de cotisations sociales
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En conclusion : quelques changements
👉 Pour exercer en intérim aujourd’hui, les soignants doivent prouver 2 ans d’expérience (sauf exceptions pour les étudiants ou diplômés avant juin 2025).
Mais les soignants peuvent toujours exercer en vacation ou en indépendant (auto-entrepreneur, libéral) : ces statuts ne sont pas concernés par la réforme.
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