La FAQ Mediflash

Soignant auto-entrepreneur : comment cesser ton activité ?

Un auto-entrepreneur peut à tout moment cesser son activité et sortir du dispositif micro-social et micro-fiscal. La cessation définitive d’activité entraîne la radiation de l’auto-entrepreneur des registres officiels.

Alors, comment cesser son activité auto-entrepreneur en quelques clics ?

Pour suivre le tutoriel en format vidéo, c’est juste ici 📽

Pour suivre le tutoriel en format écrit, tu peux continuer de lire cet article 📝

Etape 1 : Je me connecte sur mon compte INPI

👉🏻 Tout d’abord il faut que tu te rendes sur https://procedures.inpi.fr/?/ et que tu te connectes à ton compte : 

Connexion auto-entrepreneur INPI

➡️ Clique surDéposer une formalité de modification ou cessation d’entreprise (sur Guichet Entreprise)” dans la partie “Entreprise

Espace auto-entrepreneur INPI

 

Etape 2 : Je crée un compte sur Guichet Entreprise

➡️ Clique sur “Mon compte” ⇒ “Inscription”, en haut à droite

Démarches Guichet Entreprises

➡️ Remplis tes informations personnelles et créer ton compte.

Création espace personnel INPI

➡️ Tu vas alors recevoir un mail pour confirmer ton adresse e-mail et finaliser la création de ton compte sur Guichet Entreprise

Création espace personnel Guichet Entreprises INPI

➡️ Clique sur “Valider mon compte

Validation du compte Guichet Entreprises INPI

➡️ Il faut alors que tu choisisses un mot de passe :

Création espace personnel INPI

🎉 Ton compte est donc créé, tu peux à présent te connecter :

Création espace personnel Guichet Entreprises INPI
Connexion espace personnel INPI

Etape 3 : Démarche de ta cessation d’activité

➡️ Tu arrives sur ton espace personnel, il faut que tu cliques sur « créer un nouveau dossier » 

Création dossier - INPI

 ➡️ Sélectionne la démarche que tu souhaites réaliser, à savoir fermer ton entreprise 

Démarches Guichet Entreprises INPI

 ➡️ Indique que tu es une entreprise individuelle 

Fermer mon entreprise INPI

 ➡️ Renseigne que tu exerces une activité libérale 

Renseignement activité INPI

 ➡️ Accepte le traitement de tes données 

Renseignements données personnelles INPI

➡️  Renseigne tes informations personnelles. Il faut que tu coches que tu es en profession libérale et assimilée

  Clique sur suivant :

Identification INPI
Renseignement numéro identification INPI

➡️  Renseigne les informations relatives à l’établissement principal 

Informations établissement INPI

➡️ Indique « Suppression » dans la destination de l’établissement et « Non » à la question « Avez-vous un autre établissement relevant du même greffe et simultanément fermé ? »

✅  Clique sur suivant

Informations établissement INPI

➡️  Renseigne les informations relatives à la cessation d’activité à savoir la date de cessation (date du jour) et coche « Non » à toutes les questions

  Clique sur suivant

Information Cessation activité INPI

➡️  Dans renseignements complémentaires, coche « Adresse de l’établissement » et renseigne ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail

  Clique sur suivant 

Renseignements complémentaires INPI
Renseignements complémentaires INPI

➡️ Il faut ensuite que tu te déclares comme déclarant en cochant la case associée. Renseigne ensuite la ville et la date du jour.

Demande de signature INPI

➡️ Il faut joindre ta pièce d’identité.

Demande justificatif identité INPI
Demande Justificatif identité Guichet Entreprises INPI

Etape 4 : Signature de la déclaration d’activité

➡️ Tu vas devoir signer éléctroniquement ta demande de cessation d’activité. Tu dois uniquement remplir ton numéro de téléphone et joindre à nouveau ta carte d’identité. Tu pourras ensuite confirmer.

Demande signature électronique du dossier INPI
Demande de dépôt carte national identité INPI

➡️  Accepte la mention

Convention de preuve électronique INPI

➡️  Tu arrives sur une page où tu auras ta carte d’identité et le formulaire de cessation d’activité. Tout en bas de la page, tu pourras signer le document

Déclaration cessation activité INPI

🎉 Dernière étape ! Tu vas recevoir un code par sms, rentres le code reçu et tu pourras terminer ta démarche, en cliquant sur “Terminer 

Demande consentement utilisateur INPI