La FAQ Mediflash
Soignant auto-entrepreneur : comment cesser ton activité ?
Un auto-entrepreneur peut à tout moment cesser son activité et sortir du dispositif micro-social et micro-fiscal. La cessation définitive d’activité entraîne la radiation de l’auto-entrepreneur des registres officiels.
Alors, comment cesser son activité auto-entrepreneur en quelques clics ?
Pour suivre le tutoriel en format vidéo, c’est juste ici 📽
Pour suivre le tutoriel en format écrit, tu peux continuer de lire cet article 📝
Etape 1 : Je me connecte sur mon compte INPI
👉🏻 Tout d’abord il faut que tu te rendes sur https://procedures.inpi.fr/?/ et que tu te connectes à ton compte :
➡️ Clique sur “Déposer une formalité de modification ou cessation d’entreprise (sur Guichet Entreprise)” dans la partie “Entreprise”
Etape 2 : Je crée un compte sur Guichet Entreprise
➡️ Clique sur “Mon compte” ⇒ “Inscription”, en haut à droite
➡️ Remplis tes informations personnelles et créer ton compte.
➡️ Tu vas alors recevoir un mail pour confirmer ton adresse e-mail et finaliser la création de ton compte sur Guichet Entreprise
➡️ Clique sur “Valider mon compte”
➡️ Il faut alors que tu choisisses un mot de passe :
🎉 Ton compte est donc créé, tu peux à présent te connecter :
Etape 3 : Démarche de ta cessation d’activité
➡️ Tu arrives sur ton espace personnel, il faut que tu cliques sur « créer un nouveau dossier »
➡️ Sélectionne la démarche que tu souhaites réaliser, à savoir fermer ton entreprise
➡️ Indique que tu es une entreprise individuelle
➡️ Renseigne que tu exerces une activité libérale
➡️ Accepte le traitement de tes données
➡️ Renseigne tes informations personnelles. Il faut que tu coches que tu es en profession libérale et assimilée
✅ Clique sur suivant :
➡️ Renseigne les informations relatives à l’établissement principal
➡️ Indique « Suppression » dans la destination de l’établissement et « Non » à la question « Avez-vous un autre établissement relevant du même greffe et simultanément fermé ? »
✅ Clique sur suivant
➡️ Renseigne les informations relatives à la cessation d’activité à savoir la date de cessation (date du jour) et coche « Non » à toutes les questions
✅ Clique sur suivant
➡️ Dans renseignements complémentaires, coche « Adresse de l’établissement » et renseigne ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail
✅ Clique sur suivant
➡️ Il faut ensuite que tu te déclares comme déclarant en cochant la case associée. Renseigne ensuite la ville et la date du jour.
➡️ Il faut joindre ta pièce d’identité.
Etape 4 : Signature de la déclaration d’activité
➡️ Tu vas devoir signer éléctroniquement ta demande de cessation d’activité. Tu dois uniquement remplir ton numéro de téléphone et joindre à nouveau ta carte d’identité. Tu pourras ensuite confirmer.
➡️ Accepte la mention
➡️ Tu arrives sur une page où tu auras ta carte d’identité et le formulaire de cessation d’activité. Tout en bas de la page, tu pourras signer le document
🎉 Dernière étape ! Tu vas recevoir un code par sms, rentres le code reçu et tu pourras terminer ta démarche, en cliquant sur “Terminer”
