Indemnités auto-entrepreneur en cas d'arrêt maladie

Indemnités auto-entrepreneur en cas d'arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie, tu peux bénéficier d’indemnités journalières attribuées par la CPAM ou la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

Néanmoins, le droit à ces compensations est soumis à une condition de seuil sur le revenu et de durée d’affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 🩺

Pour bénéficier des indemnités en tant qu’indépendant, tu dois remplir quelques conditions:

➡️ Être inscrit à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) depuis au moins un an (pas d’inquietude, tu y es inscrit automatiquement dès tu fais ta démarche auto-entrepreneur 💪)

➡️ Être à jour dans le paiement de tes cotisations sociales

➡️ Être en activité au moment de l’arrêt de travail

➡️ Avoir un revenu annuel supérieur à 4 046,40 €

⚠️ Si tu es salarié et que tu souhaites devenir auto-entrepreneur en même temps, tu restes affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le calcul de tes indemnités journalières se fera uniquement en fonction de ton salaire fixe, sans tenir compte de tes revenus d’auto-entrepreneur.

Modalités de calcul

Le montant de tes indemnités est calculé en fonction de ton revenu annuel moyen sur les trois dernières années. 💰

Délais de carence

Comme pour les salariés, tu as un délai de carence entre le début effectif de ton arrêt de travail et le versement de tes indemnités journalières. Celui-ci est de 3 jours, pour un arrêt supérieur à 7 jours et/ou en cas d’hospitalisation. 🕙

⚠️ En cas d’arrêt inférieur à 7 jours et/ou sans hospitalisation, vous ne percevrez pas d’indemnités journalières.

Attention, il n'y a pas de délai de carence dans les cas suivants :

✅ Prolongation d’arrêt de travail ou dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD)

✅ Nouvel arrêt de travail à la suite d’un accident

✅ Grossesse pathologique

Déclaration de l'arrêt de travail

Pour déclencher tes indemnités, tu dois faire parvenir les 2 premiers volets de ton arrêt de travail dans les 48 heures à la Sécurité Sociale des Indépendants. Ces volets sont établis par ton médecin ! 🚨

Deux cas de figure sont possibles :

1️⃣ Si ton médecin ne t’a remis qu’une seule feuille

Cela signifie qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 de ton arrêt de travail par Internet à ta Caisse Primaire d’Assurance Maladie, après avoir recueilli ton accord... Et qu’il t’a remis le volet 3 directement. Conserve-le précieusement.

2️⃣ Si ton médecin t’a remis un avis d’arrêt maladie au format papier comportant 3 feuilles

Tu as 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de ta Caisse Primaire d’Assurance Maladie (adressé à la SSI - Sécurité Sociale des Indépendants).

⚠️ Pense à présenter ta carte Vitale à chaque consultation

Obligations à respecter

Pendant ton arrêt de travail tu n’es pas en activité, tu dois donc :

- Stopper totalement ton activité d’auto-entrepreneur ainsi que toute autre activité non-autorisée ;
- Respecter les heures de présence obligatoires au domicile (de 9h à 11h et de 14h à 16h) ;
- Tenir au courant ton agence SSI dans le cas où tu reprendrais ton activité plus tôt que prévu ;
- Ne pas t’absenter de ton domicile sans autorisation préalable du médecin.

Et voilà 😉