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Soignant auto-entrepreneur : comment cesser ton activité ?

Un auto-entrepreneur peut à tout moment cesser son activité et sortir du dispositif micro-social et micro-fiscal. La cessation définitive d’activité entraîne la radiation de l’auto-entrepreneur des registres officiels.

Alors, comment cesser son activité auto-entrepreneur en quelques clics ?

Pour suivre le tutoriel en format vidéo, c’est juste ici 📽

Etape 1 : Connecte-toi à ton compte INPI

👉🏻 Tout d’abord il faut que tu te rendes sur https://procedures.inpi.fr/?/ et que tu te connectes à ton compte : 

Connexion auto-entrepreneur INPI

➡️ Clique surDéposer une formalité de cessation d’entreprisedans la partieEntreprises:

Portail cessation d'activité

Etape 2 : Je suis sur mon compte Guichet unique

Une fois sur ton tableau de bord, renseigne ton numéro SIREN dans la case « Modification, cessation, dépôt d’actes, correction ou complétion »

Portail INPI Cessation d'activité

Puis clique sur ton profil auto-entrepreneur 👨‍⚕️👩‍⚕️,

Portail INPI SIREN

Sur cet onglet Formalité, clique sur « Cesser l’entreprise » ⬇️

Informations de l'entreprise INPI

Coche les cases en fonction de ta situation ✅ et clique sur « Continuer » :

Démarche cessation activité

Tu vas pouvoir commencer ta cessation ! N’hésite pas à nommer dès à présent le brouillon de ta démarche pour la retrouver facilement 😉 

Nommer le brouillon cessation d'activité

En dessous, modifie et/ou complète tes informations si besoin 😉. Sinon tu peux ensuite passer à « l’Étape suivante » :

Informations personnelles cessation d'activité

A présent, tu peux cliquer sur l’établissement qui correspond à l’activité que tu souhaites cesser. L’établissement correspond à ton activité 😊 : 

Sélection établissement cessation d'activité

Coche les cases comme ci-dessous ⬇️, puis clique sur « Étape suivante » : 

Case à cocher cessation d'activité

Dans le bloc « Fermeture d’établissement« , sélectionne « Supprimé » dans le menu déroulant. Tu peux également mettre à jour les informations en dessous si besoin 😊. Tu peux ensuite faire « Étape suivante »

Case raison de cessation activité

Vérifie l’activité que tu souhaites cesser, si cela correspond bien à l’activité que tu souhaites cesser, tu peux cliquer sur « Étape suivante » 🖥 :

Choix activité cessation

Sur la page suivante, clique directement sur valider les informations ✅ : 

Établissement cessation d'activité

Tu peux maintenant déterminer la date à laquelle tu souhaites cesser ton activité, ⚠️ Tu ne peux pas anticiper une cessation d’activité ⚠️.
Coche ensuite les cases comme ci-dessous ✅, puis tu peux cliquer sur
« Étape suivante » :

Date cessation d'activité

Il faut maintenant que tu prouves que tu es bien à l’origine de cette démarche, tu peux ainsi ajouter ta pièces d’identité ou ton passeport. Si la cessation d’activité est réalisée par un mandataire, celui-ci peut ajouter une procuration signée de la personne pour laquelle il effectue la formalité.

⚠️ Le site de l’INPI ne prend pas en compte les formats PNG, JPEG mais uniquement les formats PDF ⚠️, tu peux convertir ton fichier en PDF à l’aide d’un convertisseur en ligne comme : ici.

Pièce d'identité cessation d'activité

Si tu as des observations à ajouter, tu peux les écrire dans le champs réservé à cet effet 😉. Tu peux aussi vérifier que ton adresse de correspondance est correcte. Si toutes les informations sont exactes, tu peux cliquer sur « Étape suivante »

Champs observation cessation d'activité

Tu accèdes maintenant au récapitulatif de ta demande, vérifie que toutes les informations sont complètes et correctes. Tu peux ensuite « Valider le dossier » 📝

Récapitulatif cessation d'activité

Etape 3 : Signature de ma demande

Tu peux télécharger ta synthèse en PDF dès maintenant ⌛️, tu peux aussi cliquer sur « Signer la formalité » :

Signature formalité

Tu peux de nouveau télécharger la synthèse si besoin 😉, il va falloir ensuite se rendre sur le site de l’Identité Numérique de la poste pour signer électroniquement ta démarche :

Télécharger la synthèse

Etape 4 : Je créé mon compte sur France Connect+

Tu peux te rendre sur ce lien : https://lidentitenumerique.laposte.fr/
(Si tu possèdes déjà un compte tu peux cliquer sur « Se connecter »)

Portail France Connect

Si tu fais une création de compte, il faut que tu précises une adresse mail 📩 :

Connexion France Connect

 Tu reçois par la suite un code de vérification par mail, tu peux le renseigner dans le champ et cliquer sur « Continuer » :

Portail création compte France Connect

Tu dois maintenant définir ton mot de passe pour te connecter. Il faut que celui-ci réponde à certains critères :
1️⃣
 une minuscule,
2️⃣ une majuscule,
3️⃣ un chiffre,
4️⃣ 8 caractères. 

Tu peux remplir tes informations personnelles avec ta civilité, ton prénom, ton nom. Il faut ensuite que tu coches la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Compte La Poste » ✅ :

Création de compte France Connect

Après avoir saisi ton numéro de téléphone, tu vas recevoir un code de vérification qu’il faudra que tu renseignes sur la page et tu peux cliquer sur « Suivant » :

Code de vérification

En fonction de ta situation, tu dois préciser si ta carte d’identité est française ou non :

Sélection pièce d'identité

Tu peux ensuite compléter tes informations personnelles et cliquer sur « Valider » :

Informations personnelles
Informations identité

Tu dois ensuite cocher la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation de AR24 » ✅, tu peux ensuite cliquer sur « Confirmer » :

Vérification identité

➡️  Depuis ton téléphone :
1. Ouvre le mail reçu et clique sur « Consulter mon courrier » 📩
2. Clique sur « confirmer mon identité » 👨‍⚕️👩‍⚕️
3. C
hoisis « identification visuelle » comme moyen d’identification 👀

Téléphone modification activité

Par la suite, tu peux cliquer sur « Commencer » pour débuter la vérification de ton identité à partir de ta pièce d’identité. Tu devras par la suite filmer ton visage 🙂.

Confirmation identité

➡️ Tu dois avant cela donner ton consentement et cliquer sur « Continuer »

➡️ Une fois la vérification terminée, l’opérateur doit la valider. Tu vas recevoir un mail de validation ultérieurement 📩, dans les prochaines heures ou prochain jour ⌛️. Reviens à cette étape lorsque tu l’auras reçu ! 

Encadré vérification identité

Une fois que AR24 a vérifié ton identité, tu reçois un mail. Tu dois alors cliquer sur « En savoir plus mon courrier », puis sur « Consulter mon courrier ». Ce courrier contient un code d’activation, tu en auras besoin pour te connecter à l’application d’Identité Numérique 📲. Tu reçois ce même code d’activation par SMS 😉 :

Encadré téléphone France Connect

Tu peux donc télécharger l’application Identité Numérique 📲 et renseigner le code d’activation que tu as reçu par sms ou dans le mail AR24 📩 :

Confirmation SMS

Etape 5 : Signature de ma démarche

Maintenant que tu possèdes un compte France Connect+, tu peux te rendre de nouveau sur le Portail e-procedures (inpi.fr). Cette fois-ci, il faut que tu te connectes avec ton compte France connect +.

 

Portail INPI FranceConnect+

Choisi l’Identité Numérique pour te connecter :

 

Identité numérique connexion

Renseigne ton numéro de téléphone ☎️ :

Numéro de téléphone FranceConnect+

Rends-toi sur l’application mobile, tu as dû recevoir une demande d’authentification : 

Confirmation sur l'application cessation d'activité
Notification demande d'authentification
Encadré modification activité

Une fois que tu as effectué l’authentification sur ton téléphone, la page va charger automatiquement. Tu peux cliquer sur « Continuer » :

Page transmission données cessation d'activité

Tu peux cliquer sur « Continuer sur Institut national de la propriété industrielle » : 

Institut national de la propriété industrielle

Rends-toi de nouveau sur ton compte auto-entrepreneur. Dans la section Entreprise, clique sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise » :

Suivi de l'avancement cessation d'activité

Sélectionne la formalité en cours, tu peux retrouver la démarche dans tes brouillons

Tableau de bord cessation d'activité

Tu as alors accès au récapitulatif de ta cessation, tu peux cliquer sur « Signer la formalité » :

Récapitulatif dossier cessation d'activité

Pour la signer, il faut que tu coches « Je confirme que les informations de la formalité sont exactes », puis cliquer sur « Signer la démarche de cessation ».

Signature cessation d'activité

L’INSEE validera ensuite ta démarche.

Étape confirmation validation

Félicitations 🎉, tu as finalisé ta cessation d’activité !

Finalisation cessation d'activité